Politique de Confidentialité

Le fait de naviguer sur le présent site web vaut adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Dès lors que vous utilisez et naviguez sur le présent site web vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation. A ce titre vous garantissez à l’Éditeur et au Directeur du présent site avoir lu, compris et accepté les dispositions qui vont suivre.
La version opposable des Conditions Générales d’Utilisation est celle en ligne pendant toute la durée d’utilisation du Site Internet.

1 – Définitions

Site Internet, ci-après dénommé « le Site » : désigne le Site Internet accessible via l’URL suivante : https://www.38tea.fr/

CGU : désignent les présentes conditions générales d’utilisation.
Visiteur/Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site Internet.
Membre : désigne toute personne physique qui crée un compte Membre sur le Site Internet (uniquement si le site internet propose la création d’un compte personnel)

Éditeur : Nom/dénomination sociale : Alexis FERREIRA GONÇALVES, freelance dans la création de sites web (web développeur).
Forme juridique : Statut d’auto-entrepreneur sous le nom de “DJTAL AGENCY”.
Adresse du siège social ou de l’établissement : 76 rue Aristide Briand, 91400 Orsay
N° d’immatriculation au RCS : 919 418 913
N° de téléphone de contact : 07.83.05.17.70
Adresse de courrier électronique : contact@djtal-agency.fr

Directeur de la publication Nom/dénomination sociale : Hoang NGUYEN, Président de 38 Palaiseau (ci-après « le Directeur »).
Dénomination ou raison sociale : 38 Palaiseau
RCS : 910 907 286 R.C.S. Évry
Date d’immatriculation 02/03/2022
Forme juridique : Société par actions simplifiées
Adresse : 134 Rue de Paris, 91120 Palaiseau
Activités principales : Traiteur / Salon de thé / Restauration froide sans vendre d’alcool
Mail : 38tea.sceaux@gmail.com

2- Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles qui s’appliquent lors de la consultation et l’utilisation du Site web, de déterminer les responsabilités des Visiteurs, des Membres et de l’Éditeur dans le cadre de la navigation et de l’utilisation du Site web. Le fait de naviguer et d’utiliser le Site web vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Par conséquent, en poursuivant leur navigation sur le Site web, le Visiteur et le Membre reconnaissent qu’ils acceptent et adhèrent aux présentes CGU. La version actuellement en ligne des CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site web et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Néanmoins, la version opposable des CGU est celle en ligne au moment de la consultation et de l’utilisation du Site web.

3- Propriété intellectuelle – Droits d’auteur

Tous les éléments contenus sur le Site web, que ce soient des images, des bases de données, des logos, des illustrations, des marques, des dessins, des modèles, des mises en page, des documents téléchargeables, des maquettes, des présentations de réalisations graphiques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle en tant qu’œuvre de l’esprit en vertu de la législation française et internationale. Par conséquent tout le contenu du Site web appartient à l’Éditeur ou à ses partenaires exclusivement au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou totale de tout élément composant le Site web, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuites judiciaires, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur. Pour obtenir l’autorisation de l’Éditeur, le Visiteur ou le Membre doit respecter la procédure suivante : Me contacter par e-mail pour soumettre votre demande (contact@djtal-agency.fr).

4- Liens hypertextes

L’Éditeur et le Directeur sont libre d’accepter ou de refuser la mise en place de liens hypertextes demandés par le Visiteur ou le Membre sans avoir à justifier sa décision. Si l’Éditeur et/ou le Directeur autorisent cette mise en place, l’autorisation demeure temporaire. Ils se réservent le droit de demander le retrait des liens hypertextes mis en place à tout moment sur simple demande, que cette mise en place ait été ou non autorisée par lui.

L’Éditeur et le Directeur autorisent le Visiteur ou le Membre à mettre en place des liens hypertextes sur tout ou partie du Site web. Néanmoins, ils s’engagent à contrôler les liens mis en place et à retirer du site web immédiatement et sans préavis, tout lien qui serait contraire à la loi et aux règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes conditions générales d’utilisation. Ils ne pourront être poursuivi de ce fait.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur et du Directeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5- Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site web, le Directeur est amené à collecter des données personnelles relatives aux utilisateurs du site web. Tel est le cas lorsque l’utilisateur répond au formulaire de contact afin d’être recontacté.

Les informations recueillies par le Directeur sont : Nom, prénom, téléphone, email, sujet et message.
Les informations collectées par le Directeur sont utilisées pour : Contacter les prospects pour répondre à leurs questions.
Ces informations sont également utilisées par le Directeur à des fins d’études statistiques pour améliorer le site internet.
Les informations personnelles sont collectées par le biais de formulaires à remplir.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés au Directeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l’utilisateur et sans qu’il n’ait à donner son autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’Éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès du Directeur soit par courrier postal à l’adresse suivante : 134 Rue de Paris, 91120 Palaiseau ou par email à 38tea.sceaux@gmail.com.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les données personnelles recueillies sont enregistrées dans le fichier de clients du Directeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 910 907 286

6- Cookies

Lorsque le Visiteur navigue sur le site web, certaines informations relatives à sa navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies ». Ces cookies sont installés par l’Éditeur sur le système informatique de l’utilisateur du site web. Ces cookies ont pour objectifs de faciliter la navigation sur le site web, d’établir des statistiques de fréquentation telles que le nombre de visite, le nombre de pages vues, d’améliorer les performances du site web, d’enregistrer des renseignements fournis dans les formulaires présents sur le site web, de gérer et de sécuriser les espaces personnels, de gérer le panier de commande.

L’utilisateur du site web peut refuser ces cookies via les paramètres de son navigateur.

Des cookies tiers sont également susceptibles d’être placés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies sont installés par des tiers et l’Éditeur n’a ni accès ni contrôle sur ces cookies. L’utilisateur du site web peut refuser ces cookies via les paramètres de son navigateur.

7- Obligations et responsabilités des Visiteurs et des Membres

Les Visiteurs et les Membres s’engagent à :

ne pas publier des contenus comportant des informations erronées ou qui sont susceptibles d’induire en erreur ou encore qui seraient considérées comme illicites en vertu de la loi et des règlements en vigueur ou des présentes CGU ;
ne pas utiliser les informations publiées sur le Site web dans un but qui ne respecte pas la loi, les règlements en vigueur et les présentes CGU ;
ne pas créer un compte Membre au nom d’une autre personne ;
ne pas usurper l’identité d’une autre personne ;
ne pas divulguer à un tiers les informations personnelles d’un Visiteur recueillies sur le Site web ;
ne pas partager avec un tiers son compte personnel ;
ne pas demander à d’autres Membres leurs identifiants et mot de passe ;
ne pas modifier ou supprimer le compte d’un autre Membre ou les informations publiées par un tiers ;
ne pas utiliser le Site web à des fins illicites ;
ne pas utiliser les services du Site web pour les besoins d’une activité illégale ;
ne pas détourner ou tenter de détourner une des fonctionnalités du Site web de son usage normal.

L’Éditeur se réserve le droit de bloquer l’accès au Site web à un Visiteur en tout ou partie dès lors que ce dernier ne respecte pas l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

En application de l’article 6. I. 7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (n°2004-575), le Visiteur du Site Internet doit informer le Directeur, à l’adresse mail suivante : 38tea.sceaux@gmail.com, de tout contenu faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.

Chaque Visiteur est tenu d’informer le Directeur par mail de tout contenu présent sur le Site web susceptible d’être erroné, illicite, ayant un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire. Pour avertir le Directeur, l’Utilisateur doit lui indiquer ses noms, prénoms, (pour une personne morale, sa dénomination sociale et numéro RCS), adresse et la description des faits litigieux. L’Éditeur s’engage à mettre tout en œuvre, à la réception de cet avertissement, pour remédier aux faits litigieux.

En utilisant le Site web, le Membre déclare et garantit que toute information fournie lors de son adhésion au Site web est véridique, qu’il maintiendra l’exactitude de ces informations via une mise à jour régulière, qu’il est âgé d’au moins 18 ans et qu’il dispose de toute sa capacité juridique pour contracter.

8- Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’Éditeur pourra à tout moment :

suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’Internaute ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

9- Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que le Visiteur utilise est sous son entière responsabilité.
Le Visiteur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Le Visiteur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre du Visiteur :

du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par lui des présentes conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et il renonce à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par un Visiteur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

10- Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

11- Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

12- Contactez-nous

Pour toute question, information concernant le Site Internet, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : 38tea.sceaux@gmail.com